Séance du
vendredi 22 septembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
4e
session -
22e
séance
PL 13150-A
PL 13150-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Ana Roch, François Baertschi modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour des conditions favorisant l'attribution de jobs d'été au profit des jeunes)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.
Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
La présidente. Nous traitons à présent le PL 13150-A (catégorie IV), qui a été refusé en commission.
Mis aux voix, le projet de loi 13150 est rejeté en premier débat par 68 non contre 25 oui.