Séance du
vendredi 22 septembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
4e
session -
22e
séance
PL 13149-A
PL 13149-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Ana Roch, François Baertschi modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Mesures de soutien en faveur de nos jeunes pour leur premier emploi)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.
Rapport de M. Serge Hiltpold (PLR)
La présidente. Le point suivant est le PL 13149-A (catégorie IV), refusé en commission, que je mets aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13149 est rejeté en premier débat par 78 non contre 12 oui et 1 abstention.