Séance du
vendredi 22 septembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
4e
session -
22e
séance
M 2621-A
M 2621-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Jocelyne Haller : PLQ des Vernets : pour une densité raisonnable et des espaces verts en pleine terre
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 23 et 24 juin 2022.
Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
La présidente. C'est à présent le tour de la M 2621-A (catégorie IV), refusée en commission. Nous procédons au vote.
Mise aux voix, la proposition de motion 2621 est rejetée par 82 non contre 1 oui et 5 abstentions.