Séance du
vendredi 22 septembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
4e
session -
22e
séance
M 2776-A
M 2776-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Guy Mettan, Patrick Dimier pour une Cité des musiques au sud de la place des Nations
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 23 et 24 juin 2022.
Rapport de majorité de M. Rémy Pagani (EAG)
Rapport de minorité de M. Guy Mettan (HP)
La présidente. Nous arrivons à la M 2776-A (catégorie IV), qui a été refusée en commission. Je lance sans plus attendre la procédure de vote.
Mise aux voix, la proposition de motion 2776 est rejetée par 48 non contre 24 oui et 23 abstentions.