Séance du
vendredi 22 septembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
4e
session -
22e
séance
M 2583-A
M 2583-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Nicollier, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Delphine Bachmann, Alexis Barbey, Rolin Wavre pour un engagement triparti assurés-médecins-assurances sur le long terme
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 9 et 10 décembre 2021.
Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
Rapport de minorité de M. Pierre Nicollier (PLR)
La présidente. Nous enchaînons avec la M 2583-A (catégorie IV), qui a été refusée en commission. (Brouhaha.)
Mise aux voix, la proposition de motion 2583 est rejetée par 54 non contre 9 oui. (Commentaires pendant la procédure de vote.)
La présidente. S'il vous plaît ! Vous ne pouvez effectivement pas parler, je vous invite donc à vous taire ! (Rires.)