Séance du
vendredi 22 septembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
4e
session -
22e
séance
PL 13114-A
PL 13114-A
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 22 et 23 septembre 2022.
Rapport de Mme Katia Leonelli (Ve)
La présidente. Mesdames et Messieurs, nous abordons à présent le PL 13114-A (catégorie IV). Je mets le projet de loi aux voix, en attirant votre attention sur le fait qu'il a été accepté par la commission.
Mis aux voix, le projet de loi 13114 est adopté en premier débat par 80 oui contre 13 non et 1 abstention.
L'article unique du projet de loi 13114 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13114 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui contre 11 non.