Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 4e session - 22e séance

PL 12799-A et objet(s) lié(s)

PL 12799-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue vestimentaire : Non à la stigmatisation des élèves !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 1er et 2 juillet 2021.
Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)
Rapport de première minorité de M. Olivier Baud (EAG)
Rapport de deuxième minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)
M 2683-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Christian Flury, Danièle Magnin : Halte au t-shirt de la honte du CO de Pinchat, revenons aux fondamentaux : une tenue vestimentaire unique et identifiable pour les élèves se trouvant en scolarité obligatoire !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 1er et 2 juillet 2021.
Rapport de majorité de M. Souheil Sayegh (LC)
Rapport de minorité de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Proposition de motion 2683
Renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport: Séance du jeudi 29 octobre 2020 à 17h
Rapport M 2683-A

La présidente. Nous traitons ensuite les points liés PL 12799-A et M 2683-A (catégorie IV), tous deux refusés en commission. Pour commencer, j'ouvre le vote sur le premier objet.

Mis aux voix, le projet de loi 12799 est rejeté en premier débat par 63 non contre 31 oui.

La présidente. Monsieur François Baertschi, s'agissant de la M 2683-A, vous souhaitez un renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport ? (Remarque.) Non, alors je vous cède la parole pour une autre proposition.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Madame la présidente. Je demande le renvoi de ce texte à la commission des Droits de l'Homme.

La présidente. Je vous remercie et soumets cette requête aux votes de l'assemblée.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2683 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est rejeté par 68 non contre 24 oui.

Mise aux voix, la proposition de motion 2683 est rejetée par 69 non contre 15 oui et 9 abstentions.