Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 4e session - 22e séance

R 1000-A

R 1000-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Gabriela Sonderegger, Danièle Magnin pour en finir avec la double imposition de la TVA sur les carburants (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 23 et 24 mars 2023.
Rapport de M. Pierre Eckert (Ve)
Proposition de résolution 1000
Renvoi à la commission fiscale: Séance du jeudi 22 septembre 2022 à 17h
Rapport R 1000-A

La présidente. Nous passons à la R 1000-A (catégorie IV). (Remarque.) Monsieur Cerutti, vous souhaitez un renvoi à la commission fiscale, est-ce exact ? (Remarque.) Non, alors je vous donne la parole, vous pourrez ainsi présenter votre proposition.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Madame la présidente. Je demande le renvoi à la commission des affaires communales, régionales et internationales, s'il vous plaît.

La présidente. Je vous remercie. Nous allons voter, étant précisé que la proposition de résolution a été rejetée en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de résolution 1000 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est rejeté par 68 non contre 25 oui.

Mise aux voix, la proposition de résolution 1000 est rejetée par 68 non contre 26 oui.