Séance du
vendredi 22 septembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
4e
session -
22e
séance
M 2843-A
M 2843-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Stéphane Florey, Virna Conti, Gilbert Catelain, Sébastien Thomas, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi pour que Genève reste un lieu pour la paix (La neutralité, une composante essentielle pour que continue à rayonner la Genève internationale au service de la paix)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 3 et 4 novembre 2022.
Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
Rapport de première minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)
Rapport de deuxième minorité de M. Marc Falquet (UDC)
La présidente. Au point suivant figure la M 2843-A (catégorie IV). Sachez que la commission a rejeté cette proposition de motion, Mesdames et Messieurs. (Remarque.) Nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission. C'est le moment de voter.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2843 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est rejeté par 60 non contre 26 oui et 4 abstentions.
Mise aux voix, la proposition de motion 2843 est rejetée par 60 non contre 25 oui et 6 abstentions. (Commentaires pendant la procédure de vote.)