Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 4e session - 22e séance

PL 12786-A

PL 12786-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Florian Gander, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une contribution de solidarité des travailleurs frontaliers)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 17 et 18 mars 2022.
Rapport de majorité de M. Grégoire Carasso (S)
Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
Projet de loi 12786
Renvoi à la commission fiscale: Séance du jeudi 29 octobre 2020 à 17h
Rapport PL 12786-A

La présidente. Voici le prochain objet: le PL 12786-A (catégorie IV). Je signale que la commission a refusé l'entrée en matière sur ce projet de loi. Monsieur François Baertschi, c'est pour une demande de renvoi en commission sans argumentation ?

M. François Baertschi (MCG). Tout à fait, Madame la présidente, merci. Je sollicite en effet, s'agissant de ce projet de loi pour une contribution de solidarité des travailleurs frontaliers, qui a été odieusement traité en commission...

La présidente. Je vous remercie. Il est pris acte de votre requête.

M. François Baertschi. ...un renvoi en commission.

Une voix. Et les Vaudois, alors ?

La présidente. Je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12786 à la commission fiscale est rejeté par 76 non contre 14 oui. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Une voix. Il n'y a pas de honte à avoir raison tout seul.

Mis aux voix, le projet de loi 12786 est rejeté en premier débat par 76 non contre 14 oui.