Séance du
vendredi 22 septembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
4e
session -
22e
séance
PL 12288-A
PL 12288-A
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Maria Pérez, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Esther Hartmann, François Lefort, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Caroline Marti modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pour des aides publiques conditionnées au respect de l'égalité !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Rapport de majorité de Mme Christina Meissner (LC)
Rapport de minorité de Mme Aude Martenot (EAG)
La présidente. Nous poursuivons avec un autre projet de loi, le PL 12288-A (catégorie IV). La commission a refusé l'entrée en matière. C'est maintenant à votre tour de vous prononcer.
Mis aux voix, le projet de loi 12288 est rejeté en premier débat par 57 non et 30 abstentions.