Séance du jeudi 21 septembre 2023 à 20h30
3^e législature - 1^re année - 4^e session - 21^e séance

La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de Mme Céline Zuber-Roy, présidente.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Nathalie Fontanet, Carole-Anne Kast et Pierre Maudet, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et M. Thierry Apothéloz, Anne Hiltpold et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Thierry Cerutti, Virna Conti, Véronique Kämpfen, Charles Poncet, Caroline Renold, Vincent Subilia, Louise Trottet et François Wolfisberg, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Thomas Bruchez, Rémy Burri, Sami Gashi, Uzma Khamis Vannini, Patrick Lussi, Daniel Noël et Thierry Oppikofer.

Annonces et dépôts

La présidente. La proposition de motion suivante est retirée par ses auteurs:

Proposition de motion de Laurent Seydoux, Yvan Zweifel, Jacques Blondin, François Baertschi, Michael Andersen, Stefan Balaban, Alexandre de Senarclens, Sébastien Desfayes, Yves Nidegger, Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Vincent Canonica, Raphaël Dunand, Skender Salihi, Djawed Sangdel, Arber Jahija, Jean-Louis Fazio, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Daniel Sormanni, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Jean-Pierre Pasquier, Francisco Taboada, Alexis Barbey, Darius Azarpey, Véronique Kämpfen pour une fiscalisation par tranche de revenus (M-2944)