Séance du
jeudi 21 septembre 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
4e
session -
20e
séance
PL 13357
PL 13357
Projet de loi de Yves Nidegger, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, André Pfeffer modifiant la loi sur l'administration communale (LAC) (B 6 05) (Suppression de l'administration communale en Ville de Genève)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 21 et 22 septembre 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.