Séance du jeudi 21 septembre 2023 à 17h
3^e législature - 1^re année - 4^e session - 20^e séance

Rapport oral de M. Sandro Pistis (MCG)

La présidente. Nous passons maintenant aux rapports de la commission de grâce. (Un instant s'écoule. Commentaires.) J'entends des interrogations dans la classe... pardon, dans la salle ! (Rires.) Je précise que le traitement en plénière des demandes de grâce ne se fait pas à huis clos. Les portes ne sont donc pas fermées et la diffusion de notre séance sur Léman Bleu se poursuit, il est peut-être utile de le rappeler avant de commencer. Je cède la parole à M. le rapporteur Sandro Pistis pour la présentation du premier dossier.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur. Merci, Madame la présidente. La commission de grâce s'est réunie cette semaine et a traité une demande de grâce provenant d'une personne qui est actuellement incarcérée à la prison de Champ-Dollon pour divers délits. Cette requête n'est pas accompagnée d'un argumentaire: il s'agit simplement d'un courrier que nous avons reçu, dans lequel une demande de grâce est formulée. La commission a donc étudié ce dossier.

Ce qu'il faut savoir, c'est que cette personne a fait l'objet de plusieurs condamnations, en lien notamment avec la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration, la loi fédérale sur les stupéfiants, ainsi que pour séjour illégal sur notre territoire. Etant donné que plusieurs condamnations ont été prononcées à l'encontre de cette personne, la commission de grâce a préavisé défavorablement cette demande de grâce et vous invite à suivre ses conclusions. Merci.

La présidente. Je vous remercie. Nous allons nous prononcer sur le préavis de la commission, à savoir le rejet de la grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission de grâce (rejet de la grâce) est adopté par 67 oui contre 4 non et 21 abstentions.