Séance du
jeudi 21 septembre 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
4e
session -
20e
séance
PL 13362
PL 13362
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 078 059 francs à l'association Foyer Arabelle pour les années 2024 à 2027
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 21 et 22 septembre 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.