Séance du
vendredi 1 septembre 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
3e
session -
19e
séance
IN 188-CJ
IN 188-CJ
Initiative populaire cantonale 188 « OUI au recyclage des déchets non biodégradables »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Suite à un recours au Tribunal fédéral, les délais de traitement de l'initiative 188 sont à nouveau suspendus.