Séance du vendredi 1 septembre 2023 à 14h
3^e législature - 1^re année - 3^e session - 18^e séance

Premier débat

La présidente. Nous passons au PL 12873, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. C'est un premier délai de traitement dépassé: vous avez donc la chance de pouvoir renvoyer l'objet en commission, si vous le souhaitez. Monsieur Stéphane Florey, vous avez la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Le groupe UDC vous recommande de rejeter ce projet de loi, de ne pas le renvoyer en commission, puisque ce serait contraire à vos propres décisions: vous avez déjà opposé un contreprojet à l'initiative qu'on vient d'évoquer. Ce projet de loi, selon les dires du conseiller d'Etat - qui n'est plus là aujourd'hui -, avait été déposé pour faire office de contreprojet. Par conséquent, si vous êtes un peu honnêtes avec vous-mêmes, il convient purement et simplement de refuser ce texte dès l'entrée en matière, et d'attendre... On apprend aujourd'hui - moi-même, en tant que membre du comité d'initiative, je n'étais pas au courant - que ce sera pour mars 2024 ! C'est étonnant, puisqu'il y aura une votation bien avant; on comprendra que les élections au National auront certainement influé grandement sur la décision du Conseil d'Etat, mais bon, c'est encore un autre sujet. En ce qui nous concerne, nous refuserons donc, s'il est demandé, le renvoi en commission et nous vous proposons de refuser ce projet de loi. Merci.

M. Grégoire Carasso (S). Très brièvement, puisqu'il est question de l'honnêteté intellectuelle qui a fait défaut au point précédent: le groupe socialiste refusera cet objet. Sur le fond, nous préférons ce projet de loi initial du Conseil d'Etat au contreprojet, mais en toute logique - et précisément par honnêteté intellectuelle -, nous le refuserons.

La présidente. Je vous remercie. Nous... (Remarque.) Je donne la parole à la conseillère d'Etat, Mme Carole-Anne Kast.

Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat. Merci, Madame la présidente. Je voudrais apporter quelques précisions suite à ces deux interventions. La première concerne la date de la votation: si j'ai «spoilé» une information, je m'en excuse, mais sachez qu'il s'agit simplement de bon sens ! Il n'y a pas d'opération électorale en novembre; la prochaine opération électorale utile est donc en mars 2024.

Et puis, s'agissant de ce texte, le Conseil d'Etat est satisfait du contreprojet à l'IN 178 qui a été voté lors de la dernière session. Cela, à notre sens, ne rend plus le vote sur le présent projet de loi nécessaire, nous nous en remettons donc à la décision du parlement.

Une voix. Pourquoi est-ce que vous ne le retirez pas, alors ?

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12873 est rejeté en premier débat par 87 non et 1 abstention.