Séance du vendredi 1 septembre 2023 à 14h
3^e législature - 1^re année - 3^e session - 18^e séance

Premier débat

La présidente. Le point suivant de l'ordre du jour est le PL 12738, classé en catégorie II, trente minutes. J'attire votre attention sur le fait que nous sommes en présence d'un deuxième délai de traitement dépassé, il n'y a donc plus de possibilité de renvoyer cet objet en commission. Je donne la parole au premier signataire, M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Effectivement, nous n'aurons pas la possibilité de renvoyer une nouvelle fois ce projet de loi à la commission fiscale. Cependant, aujourd'hui, vous avez l'opportunité, pour ne pas dire la chance exceptionnelle, d'éviter un vote populaire via une initiative qui reprend exactement le même texte que ce projet de loi. Souvenez-vous, après le dépôt de cet objet, vu la lenteur de ce parlement (d'une part, il avait refusé un vote sur le siège, d'autre part, il n'avait pas complètement traité le texte en commission), avec mon collègue Michael Andersen, nous avions pris le parti de lancer cette initiative qui reprend le texte, comme je le disais. Encore une fois, vous avez maintenant la possibilité d'accepter ce projet de loi et d'éviter un vote populaire ainsi que les frais que certains d'entre vous aiment bien décrier à chaque fois qu'on en appelle au peuple. Donc si vous maintenez cet état d'esprit, vous devriez être plutôt contents et satisfaits de voter ce projet de loi. Je vous remercie.

M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve). S'il existe un embouteillage dommageable au fonctionnement de cette république, c'est bien celui des textes législatifs et autres initiatives qui visent à prétendument faciliter la fluidité de la circulation automobile motorisée dans cette république et qui frisent tous l'absurde. Comme on l'a soulevé, ce texte reprend tel quel celui de l'initiative que ce même parlement a largement refusée il y a une année, soit le 1er septembre 2022. On ne va néanmoins pas refaire tout l'argumentaire sur le manque d'ambition des initiants. Ceux-ci, alors qu'ils semblent contrariés par des dispositions tout à fait raisonnables pour la gestion du trafic, n'ont d'autre idée que de baisser l'impôt sur les véhicules à la place d'agir sur ces dispositions. En poussant à l'absurde ce genre de réflexion, on pourrait trouver un terrain d'entente en proposant l'idée d'interdire simplement la circulation automobile aux autres personnes que les professionnels et les personnes à mobilité réduite, et on s'entendrait sur un impôt auto de 0. C'est la même logique, qu'on pourrait appliquer jusqu'à l'absurde, vous l'aurez bien compris.

Tout cela pour dire qu'on ne peut évidemment pas renvoyer ce texte en commission, on doit le renvoyer là d'où il vient, c'est-à-dire dans les limbes de l'absurdité politique en matière de règlement des flux de trafic. Il convient de le refuser, comme l'initiative 178, ce d'autant plus que, vous le savez toutes et tous, lors de l'avant-dernière session sauf erreur, nous avons adopté un texte beaucoup plus ambitieux. Même s'il n'est pas absolument parfait à notre sens, nous l'avons voté par esprit de consensus. Il s'agit d'un nouveau texte qui réforme la fiscalité sur les automobiles en fonction de paramètres plus modernes et plus en phase avec les ambitions de la république. Nous vous invitons donc à refuser le présent projet de loi de façon claire. Je vous remercie.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi a tout son sens. Aujourd'hui, on demande un impôt aux automobilistes, alors qu'on peut de moins en moins circuler à Genève à cause des bouchons et de toutes les entraves à la circulation qui sont mises en place pour mener une politique anti-bagnole, comme je l'ai dit tout à l'heure. Normalement, cet impôt doit servir à des infrastructures routières, ce qui n'est plus le cas: on voit qu'il y a de moins en moins d'aménagements routiers dans notre canton. En plus de ça, on paie déjà la taxe FORTA sur les carburants qui, par litre d'essence, est quand même conséquente.

Finalement, on paie de tous les côtés pour des prestations qui deviennent assez catastrophiques. C'est important de dire stop, maintenant: il faut réduire drastiquement cet impôt auto, ça allégera un petit peu les budgets de nos concitoyens - entre les taxes, les émoluments et les impôts, il faut travailler pratiquement 160 jours par année pour couvrir ceux-ci; l'UDC avait fait une étude à ce sujet. Aujourd'hui, c'est une priorité de faire en sorte que le pouvoir d'achat de nos concitoyens revienne à un niveau acceptable.

Je vous rappelle que, de toute façon, une initiative a été déposée par l'UDC et le MCG. Elle a recueilli le nombre de signatures exigé pour être valable et passera devant le peuple. On se réjouit de voir le vote du peuple, mais on peut déjà lancer un signal fort par ce projet de loi pour dire maintenant stop à toutes ces taxes, à ces impôts qui sont vraiment excessifs et abusifs ! Merci.

M. Grégoire Carasso (S). Chers collègues, s'il y a un projet de loi qui, avec un brin de bonne foi politique, mérite plus que n'importe quel autre d'être retiré, c'est celui-ci. A propos de l'initiative, l'UDC, réalisant que ce projet de loi, qui traîne encore dans l'ordre du jour et pour lequel on est amené à perdre quelques précieuses minutes aujourd'hui, se retrouve devant nous, voyant ensuite que c'était mal emmanché et que le parlement, du PS jusqu'au PLR... Quand on voit les votes de ce matin, on peut mesurer que c'est relativement rare; quand un compromis politique sur la fiscalité et les voitures va du PS au PLR, c'est là un petit indice que ce compromis est peut-être intelligent.

Bref, à la suite de ce projet de loi, avec cette intention politique, vous avez lancé une initiative. Un contreprojet a été formalisé, on va voter au printemps 2024, et là, vous avez ce vieux reliquat à l'ordre du jour. Même si, de manière improbable, une majorité se dessinait pour ce projet de loi, légalement et politiquement, il serait écrasé par le résultat du scrutin populaire. On peut à la limite ne pas tenir rigueur à nos nouveaux collègues du MCG - vous transmettrez, Madame la présidente -, qui n'ont pas suivi ce dossier lors de la dernière législature. Mais, Monsieur Florey - vous transmettrez encore, Madame la présidente -, franchement, c'est une vaste blague ! On se réjouit du vote populaire, dans un canton urbain comme le nôtre, avec une alliance du PS, des Verts, du Centre et du PLR, et on se donne rendez-vous devant le peuple, mais dans l'intervalle, ne nous faites pas perdre plus de temps avec ce type d'objet du passé ! Merci. (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC). Ce que vous avez proposé dans le contreprojet évoqué - contreprojet qui n'en est pas un, il faut quand même dire la vérité à ce sujet -, c'est simplement une autre manière de prélever une taxe. Voilà la réalité ! Ce que nous proposions, nous, c'est une baisse de l'impôt. On voit bien que ce sont deux choses totalement différentes.

Il serait également temps de rappeler à certains partis leurs promesses électorales. Qui, dans cette salle, dans ce parlement, a promis d'augmenter le pouvoir d'achat, d'appuyer des baisses d'impôt ? Une très large majorité, il me semble. Ça nous permet de voir qui sont les menteurs du jour.

Pour finir sur le vote populaire, si vous refusez ce projet de loi, d'une certaine manière, nous sommes presque heureux d'aller devant le peuple: sur ce coup-là, nous sommes à peu près persuadés que le peuple s'apercevra que ce que vous proposez dans votre contreprojet n'est pas une baisse d'impôt, mais simplement une arnaque fiscale supplémentaire de l'Etat vis-à-vis du contribuable pour augmenter une fois encore les recettes. Là-dessus, nous demeurons confiants, parce que, de mémoire, le peuple a toujours accepté les baisses d'impôt qui lui ont été proposées ces vingt dernières années. Je vous remercie.

Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, c'est en tant que suppléante de suppléante... Enfin bref ! C'est en tant que suppléante de tous les membres du Conseil d'Etat cet après-midi... (Rires.) ...que je me vois contrainte d'intervenir dans le débat. (Remarque.) Merci !

Mesdames et Messieurs les députés, on l'a dit, nous allons voter sur l'initiative et son contreprojet au mois de mars 2024, sauf erreur de ma part. Ce projet de loi est une scorie, un avatar de ce qui va être traité lors du scrutin populaire, et le voter aujourd'hui conduirait à créer une anomalie juridique: on l'a dit, quel qu'il soit, le résultat de la votation populaire ne pourrait que le rendre nul. Puisqu'il n'est plus possible de le renvoyer en commission, le Conseil d'Etat vous invite fermement à refuser ce projet de loi.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, nous votons sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 12738 est rejeté en premier débat par 69 non contre 22 oui.