Séance du
vendredi 1 septembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
3e
session -
18e
séance
P 2164-A
Débat
La présidente. Nous passons à la dernière pétition qu'il nous restait, la P 2164-A, classée en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de Mme Christina Meissner, à qui je donne la parole.
Mme Christina Meissner (LC), rapporteuse. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition a été traitée par la commission des pétitions aux mois de mai et juin, et nous avons voté son renvoi au Conseil d'Etat. Voici les raisons: en résumé, la présentation de la problématique... (Brouhaha.)
La présidente. Excusez-moi, Madame la rapporteure ! (Brouhaha.) Est-ce que vous pourriez aller mener vos discussions ailleurs ou les cesser ? (Un instant s'écoule.) Je vous remercie. Allez-y, Madame la rapporteure.
Mme Christina Meissner. Je parlais de la pétition des habitants de la Tambourine, un quartier de Carouge, qui nous ont présenté le problème qu'ils vivaient depuis très longtemps. En fait, ils attendent depuis vingt-deux ans - vingt-deux ans ! - des travaux destinés à finaliser le plan localisé de quartier de la Tambourine.
Quel est le problème ? La commune souhaite réaliser un aménagement utile au quartier sur une parcelle qui ne lui appartient pas mais appartient au canton, qui, lui, préférait un immeuble de rendement. Dans l'histoire, il y a en plus des superficiaires qui sont également concernés par le foncier. Cela rend donc effectivement les négociations compliquées. Ces négociations entre la commune et le canton sont en cours, et depuis fort longtemps, mais elles ne sont pas aisées, compte tenu de l'estimation des coûts des droits à bâtir, et ce sont les habitants qui aujourd'hui subissent le blocage de la situation sur le terrain. Dès lors, par un renvoi au Conseil d'Etat, la commission des pétitions a souhaité montrer son soutien aux habitants, et je vous prie d'en faire de même afin qu'une issue rapide aux négociations en cours soit trouvée. Merci.
M. Alexis Barbey (PLR). J'ai peu de choses à ajouter à la présentation de Mme Meissner, si ce n'est que je ne suis pas d'accord avec ses conclusions. L'idée n'est pas de multiplier les interventions externes dans cette négociation déjà difficile. D'après la commune de Carouge, les négociations sont sur le point d'aboutir. Ce qu'on propose, c'est donc de ne pas enfoncer des portes ouvertes, de ne pas faire de l'interventionnisme inutile et donc de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.
Mme Lara Atassi (Ve). Chers collègues, imaginez le quartier où vous souhaiteriez habiter: des commerces, une crèche, une école, des aménagements permettant à vos enfants de se rendre en toute sécurité dans cette école, une place ou un parc où ils pourront jouer avec les autres gamins du quartier, une maison de quartier, des aménagements sportifs.
C'est également ce qu'espèrent les habitants de la Tambourine, qui, depuis vingt-deux ans, vivent sans ces infrastructures: d'abord le PLQ était incomplet, puis ils ont dû attendre l'approbation d'un deuxième PLQ, et maintenant ils attendent sa mise en place. Celle-ci est encore retardée par des négociations entre la commune de Carouge et l'Etat sur la question d'un transfert de parcelles. Victimes de ces tractations et les subissant malgré eux, les habitants nous ont fait part de leur agacement et de leur impatience face à la durée de ces tractations, alors que les constructions récentes ont occupé les derniers espaces libres qui n'étaient pas aménagés et où leurs enfants pouvaient encore jouer. Les Vertes et les Verts vous recommandent de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat afin de le pousser à accélérer ces négociations. Merci.
M. Jean-Pierre Tombola (S). Mesdames et Messieurs les députés, la commission a entendu le point de vue des habitants, qui effectivement s'impatientent et qui attendent depuis très longtemps que soit trouvée une solution convenable et contribuant à l'amélioration de la qualité de vie et de la dynamique du quartier.
La commission a également entendu les représentants de la Ville de Carouge ainsi que ceux de l'Etat. La parcelle sur laquelle Carouge compte réaliser des aménagements appartient au canton, mais la commune et le canton doivent s'entendre sur les coûts des droits à bâtir. Les négociations étaient en cours lors des auditions. Il était question que le canton donne une réponse en juin dernier à la requête de Carouge, et les négociations continuent. Si la commission a décidé de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, ce n'était pas pour soutenir la Ville de Carouge ni l'Etat, mais c'était plutôt pour donner un signal sur les préoccupations des habitants, afin que les deux instances puissent trouver un terrain d'entente et que les négociations sur le transfert de parcelles et sur le coût des droits à bâtir puissent aboutir. Mesdames et Messieurs les députés, nous vous recommandons de transmettre cette pétition au Conseil d'Etat. Merci beaucoup.
M. François Baertschi (MCG). C'est véritablement absurde que ces habitants ne s'adressent pas à la commune de Carouge. Comment se fait-il qu'on demande à l'Etat de tout régler, alors que cela devrait être à cette commune de régler les difficultés avec l'Etat et non à l'Etat de régler les affaires avec la commune ? Je crois qu'on inverse les rôles. C'est la raison pour laquelle le MCG a refusé en commission que cette pétition soit envoyée au Conseil d'Etat. Les habitants doivent s'adresser à la bonne instance, ce qu'ils n'ont pas fait, ce qui est quand même assez étonnant, étant donné qu'il s'agit d'une association de quartier; apparemment, elle est mal renseignée. Les autorités de Carouge font visiblement mal leur travail. C'est ce qui apparaît. Mais ce n'est pas au canton de faire le travail des communes ! Pour cette simple et unique raison, nous disons: adressez-vous aux bonnes personnes ! Nous demandons donc le dépôt sur le bureau du Grand Conseil. Merci, Madame la présidente.
M. Jacques Jeannerat (LJS). C'est exactement pour la même raison que je demande le renvoi au Conseil d'Etat: c'est parce que les autorités de Carouge ne font pas leur travail sur ce dossier que l'Etat doit jouer l'arbitre. Je n'ai pas compris pourquoi ce sujet patinait ! Si on le dépose sur le bureau du Grand Conseil, on va continuer à mettre de la glace et on va continuer à patiner. Il faut que ça avance, le Conseil d'Etat doit jouer son rôle d'autorité notamment vis-à-vis de la commune de Carouge. Le groupe LJS demande donc le renvoi au Conseil d'Etat.
M. François Baertschi (MCG). Je ne veux pas aller trop loin dans une partie de ping-pong, mais quand même, c'est un peu fou de demander tout à l'Etat, de ne pas s'adresser aux bonnes personnes et de reporter toutes les responsabilités. Je vois très bien comment certaines communes travaillent. Elles n'osent pas assumer leurs responsabilités, elles n'ont pas fait le boulot. Carouge n'a malheureusement pas fait le boulot. Je crois qu'elles essaient d'utiliser des associations de quartier pour faire pression sur le Conseil d'Etat, sur le gouvernement. Ce n'est vraiment pas quelque chose d'acceptable. Il faut déposer ce texte sur le bureau du Grand Conseil. Merci.
M. Stéphane Florey (UDC). Je trouve assez aberrant d'entendre dire aujourd'hui qu'on ne s'adresse pas aux bonnes personnes, alors que l'Etat est propriétaire des parcelles concernées. C'est justement là le but de cette pétition: s'adresser au propriétaire afin qu'il négocie correctement avec les autorités et les habitants.
Maintenant, ces contestations ne sont pas nouvelles: en 2008, 2009 - à peu près, dans ces eaux-là -, on avait déjà reçu les habitants de ce quartier à la commission des travaux concernant des crédits d'étude et des crédits de construction, puisque l'Etat voulait rénover ses propres bâtiments pour la HEG, etc. La commission de l'époque, dont je faisais déjà partie, s'était rendue sur place. Alors qu'une majorité se dessinait pour refuser ces crédits, parce que, justement, une quasi-majorité considérait que toutes les réflexions et tous les PLQ en cours n'étaient de loin pas aboutis - parce qu'il est là, le vrai problème: à force de vouloir morceler et de faire petit bout par petit bout, on arrive à faire à peu près tout ce que les gens peuvent détester, et on se trouve exactement dans ce cas-là -, pour de sombres histoires et de sombres intérêts, certains groupes avaient retourné leur veste, dont, un peu, les rangs d'en face, pour ne pas désavouer leur magistrat de l'époque.
C'est extrêmement regrettable, parce qu'on avait l'occasion il y a douze ou treize ans de stopper là et de forcer l'Etat à revenir avec une vraie réflexion et un PLQ réellement abouti. Aujourd'hui, on se trouve dans cette situation, et si on veut aller de l'avant et avancer dans ce dossier, la seule solution pour aller dans le sens du développement de ce quartier, c'est effectivement de renvoyer la pétition au Conseil d'Etat. Mais c'était il y a déjà douze ou treize ans qu'il fallait réfléchir, et non pas se tirer dans les pattes comme certains le font aujourd'hui, avec de mauvaises réflexions. Je vous remercie.
Mme Christina Meissner (LC), rapporteuse. Je tiens à remercier M. Florey d'avoir effectué ce devoir de mémoire. Je rassure ceux qui pensent que les habitants ne se sont pas adressés aux bonnes instances: en vingt-deux ans, ils l'ont fait, ils l'ont largement fait, et c'est maintenant à nous de les écouter et de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.
La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, je vous prie de vous prononcer sur le renvoi au Conseil d'Etat de cette pétition.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2164 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 56 oui contre 20 non (vote nominal).