Séance du jeudi 31 août 2023 à 20h30
3^e législature - 1^re année - 3^e session - 15^e séance

Premier débat

La présidente. Nous traitons maintenant les PL 13302-A et PL 13303-A relatifs à l'Université de Genève. Je passe la parole à M. Laurent Seydoux, rapporteur sur le premier projet de loi, qui concerne les états financiers consolidés.

M. Laurent Seydoux (LJS), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des finances a été chargée d'étudier les états financiers consolidés de l'Université de Genève. Si sur les points purement financiers il n'y a pas eu de questions particulières, l'épisode marquant de 2022 a été l'élément phare de nos travaux: il s'agit évidemment du renouvellement du rectorat et en particulier du choix du recteur, qui a été un psychodrame au sein de l'université et qui a mis le doigt sur un vrai dysfonctionnement s'agissant du processus de sélection et des choix en la matière.

Le recteur a donc été interrogé sur ce qui se passe à l'heure actuelle - recteur qui a prolongé son mandat. Il nous a rassurés: le processus a recommencé depuis le début et il est maintenant sur la bonne voie - c'est en tout cas ce qu'il semble -, ce qui nous rassure pour le renouvellement des autorités de notre université.

La commission des finances vous recommande d'approuver ce projet de loi dans sa grande majorité, puisque l'ensemble des groupes parlementaires l'ont soutenu, à l'exception de l'UDC, qui l'a refusé. Merci, Madame la présidente.

Mme Lara Atassi (Ve). Nous avons tendance à l'oublier, l'Université de Genève est une excellente université. La récente publication du classement de Shanghaï nous l'a rappelé: elle occupe la quarante-neuvième place mondiale et la deuxième place suisse - juste derrière l'ETH, devant l'EPFL et l'Université de Zurich. Nous pouvons le saluer et remercier l'ensemble des organes de l'université pour leur excellence.

Parmi ces organes figure l'assemblée de l'université, dont les membres proviennent de tous les corps - des corps étudiant, professoral, intermédiaire, et du personnel administratif et technique. Cet organe, instauré par la loi sur l'université et donc par ce parlement, s'est penché, en 2022, sur la nomination d'un nouveau recteur ou d'une nouvelle rectrice. Après plusieurs mois de travaux pour sélectionner un ou une successeur et suite au choix collégial opéré par cette assemblée, la désignation du nouveau recteur a été refusée par le Conseil d'Etat.

Nous regrettons cette décision de ne pas suivre la recommandation portée par l'ensemble des corps de l'université, qui a mis l'institution dans l'incertitude - et même dans une situation précaire pour quelque temps, puisque cette décision a été prise à la toute dernière minute. Quel est le but de cette assemblée si ses travaux et conclusions sont ignorés ? En refusant cette nomination, c'est tout un système participatif qui a été méprisé, alors que les consultations sont encore rares dans ce milieu.

Un nouveau processus a démarré, cela a été dit: l'assemblée a repris à zéro ses travaux. Nous espérons que le Conseil d'Etat pourra transmettre en temps voulu ses attentes à cette assemblée, pour que le processus puisse aboutir, cette fois, à la nomination d'un nouveau recteur ou d'une nouvelle rectrice. L'université a besoin de dirigeants motivés pour continuer à faire évoluer cette institution et non de personnes contraintes de rester à leurs postes par une décision externe. J'espère donc que, l'année prochaine, je pourrai remercier le Conseil d'Etat pour sa collaboration fructueuse et constructive avec les organes de l'université.

Une voix. Bravo !

La présidente. Je vous remercie. La parole est à M. Xavier Magnin, rapporteur sur le PL 13303 relatif au rapport de gestion de l'université.

M. Xavier Magnin (LC), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous pouvons effectivement nous réjouir que notre système de formation universitaire fonctionne bien et qu'il soit renommé au niveau international. Cela dit, il ne faut pas nous reposer sur nos lauriers: la compétition est rude et nous devons donner les moyens à l'université de poursuivre sa mission - mission qui inclut la recherche, d'attirer et garder les talents, et de préparer des personnes selon les conditions-cadres en vigueur à Genève pour nos entreprises.

Et cela est un défi, surtout au moment où l'accès au programme Horizon présente des difficultés - il est difficile pour Genève et la Suisse de toucher la manne financière européenne: nous devons effectivement soit solliciter la Confédération soit avoir des contacts avec d'autres universités. A cet égard, l'université n'a pas attendu: elle a des contacts grâce à la ligue REseArch pour créer de l'excellence et maintenir le renom et la visibilité de Genève à l'international, ou en tout cas en Europe. On parle aussi de nouveaux départements. Ces nouveaux départements, il faut pouvoir les créer; il faut donner les moyens de faire de la recherche dans de nouveaux domaines, notamment en matière d'intelligence artificielle, qui est aussi un grand défi pour l'université et pour toute la formation.

L'université doit donc attirer des talents et les garder ici, pouvoir continuer en 2023, en 2024; il faut doter l'université des conditions-cadres nécessaires pour qu'elle-même fournisse les conditions-cadres pour nos employés, cela au bénéfice des futurs employés à Genève et du renom de notre canton. Je vous remercie.

M. François Baertschi (MCG). Je suis quand même assez choqué qu'on puisse soutenir l'engagement d'un recteur venant du Québec, qui vient, qui pollue... (Rires. Commentaires.) ...qui crée un problème climatique. (Rires. Commentaires.) Il est soutenu par le groupe des Verts... (Rires. Commentaires.) ...il est soutenu par l'assemblée de l'université, qui ne sait même pas défendre les talents locaux. A croire que tous les universitaires s'estiment nuls pour ne trouver personne dans leurs rangs et qu'on soit obligé d'aller chercher quelqu'un jusqu'au Québec, qui en plus de ça est douteux ! (Commentaires.) Ça montre quand même le peu d'intelligence de certaines de nos instances universitaires, qui devraient un peu se remettre en question, et je félicite le Conseil d'Etat - pour une fois - d'avoir eu l'intelligence de ne pas accepter une politique complètement délirante: bravo pour ce que vous avez fait ! En revanche, je blâme le groupe des Verts, parce qu'il met en difficulté toute la relève universitaire par une mesure scandaleuse, pour défendre je ne sais quels intérêts. Merci, Madame la présidente.

M. André Pfeffer (UDC). Sans juger ou qualifier la qualité de l'Université de Genève, je relève un seul et unique couac qu'il y a eu récemment. Lors du Salon international des inventions de Genève, nous avons eu la chance et l'honneur d'avoir environ six cents stands sur sept cents qui venaient des pays d'Asie. Plus de soixante universités de cette région du monde étaient également présentes, des universités de très très haut niveau - du niveau du Polytechnicum de Zurich ou de Lausanne. En plus de ça, plus de mille professeurs d'universités asiatiques étaient à Genève durant une semaine. Et lors de cette semaine - il faut quand même le relever -, l'Université de Genève n'a pas été présente ni aucune haute école de notre canton, et pas un seul professeur de l'UNIGE n'a daigné se déplacer et aller au Salon des inventions. Je voulais simplement le relever; le constat est triste, parce qu'il aurait été très très fructueux que l'Université de Genève participe à cet événement. Merci pour votre attention.

La présidente. Je vous remercie. Monsieur Michael Andersen, il vous reste vingt secondes.

M. Michael Andersen (UDC). Merci, Madame la présidente. Je voudrais juste expliquer notre refus concernant ces comptes: nous ne sommes pas du tout rassurés par la gestion, par la gouvernance de cette université. C'est une université dans laquelle la liberté d'expression est menacée, dans laquelle on fait complètement fi du principe de laïcité...

La présidente. Il vous faut conclure.

M. Michael Andersen. ...une université qui dépense presque un tiers de plus que l'Université de Lausanne pour le même nombre d'étudiants...

La présidente. Vous avez terminé, merci.

M. Michael Andersen. ...et donc nous maintiendrons notre position et refuserons ces objets.

Mme Lara Atassi (Ve). Ce soir, j'ai appris quelque chose: le MCG n'est pas seulement contre les transfrontaliers, il est aussi contre les transocéaniques ! (Commentaires. Rires.) Il y a par ailleurs une grande méconnaissance - Madame la présidente, vous transmettrez à M. Baertschi - des processus à l'université. Le recteur choisi par l'assemblée l'a été notamment pour ses projets écologiques à l'Université de Genève, pour ses projets pédagogiques et pour ses projets de collaboration avec les autres universités.

Des voix. Ah !

La présidente. S'il vous plaît, si vous pouviez écouter l'oratrice, ce serait agréable !

Mme Lara Atassi. Quand on manque de connaissances sur un sujet, on ne s'exprime pas en racontant n'importe quoi. Merci de faire confiance aux organes intéressés, qui travaillent pendant plusieurs mois sur le sujet et connaissent les besoins de l'université, et de ne pas râler pour rien.

Une voix. Bravo !

M. Daniel Sormanni (MCG). Quand même... Quand même quelques mots ! (Commentaires. Rires.) On ne peut pas... (Commentaires.) On ne peut pas... (Commentaires.) Si vous le voulez bien !

Des voix. Oui !

M. Daniel Sormanni. Ecoutez, je comprends mal qu'on vienne ici nous faire l'apologie de la décision prise par l'assemblée de l'université alors qu'elle n'était visiblement pas en adéquation avec ce qu'on attend à Genève ! Vous ne croyez pas qu'on peut trouver une personnalité suisse pour gérer une des plus importantes universités de notre pays, ayant la connaissance des us et coutumes de Genève et de ses corps constitués, ce qui n'était manifestement pas le cas de ce candidat canadien ? Alors ne venez pas nous en faire l'apologie aujourd'hui. Un candidat canadien qui a été repoussé à plusieurs reprises dans les universités au Canada; il voulait être le numéro un mais n'a jamais pu l'être: il a toujours été numéro deux. Il a postulé plusieurs fois et il a chaque fois été recalé ! Alors si c'est juste parce qu'il avait des projets écologiques qu'il fallait le nommer recteur de l'université, mon Dieu, au secours: on continue la politique des petits copains !

Une voix. Bien dit !

M. Laurent Seydoux (LJS), rapporteur. Je souhaite revenir sur les propos de M. Baertschi - vous transmettrez: ses propos «ad personam» sur quelqu'un qui a présenté sa candidature pour le poste en toute légalité et qui a plutôt été la victime de tout ce qui s'est passé à Genève ne sont pas acceptables. Son nom a été exposé dans les médias et je trouve relativement maladroit de mettre en cause cette personne. Voilà, je tenais à souligner ce point. Merci.

La présidente. Je vous remercie. Monsieur François Baertschi, je ne donne pas la parole après le rapporteur. Le Conseil d'Etat ne semble pas vouloir s'exprimer, nous passons donc à la procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13302 est adopté en premier débat par 71 oui contre 11 non et 1 abstention.

L'article unique du projet de loi 13302 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13302 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui contre 12 non (vote nominal).

Loi 13302 Vote nominal

Mis aux voix, le projet de loi 13303 est adopté en premier débat par 73 oui contre 11 non.

L'article unique du projet de loi 13303 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13303 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui contre 11 non (vote nominal).

Loi 13303 Vote nominal