Séance du jeudi 31 août 2023 à 20h30
3^e législature - 1^re année - 3^e session - 15^e séance

Premier débat

La présidente. Nous poursuivons avec les PL 13300-A et PL 13301-A, qui concernent les TPG. Le rapport est de M. Matthieu Jotterand, à qui je laisse la parole.

M. Matthieu Jotterand (S), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je serai assez bref. Quelques mots pour vous dire que les Transports publics genevois, dont la fréquentation et donc les finances ont été gravement touchées par le covid, vont mieux. Le résultat a été meilleur que budgété, les comptes se retrouvent presque à l'équilibre, ceci aussi grâce à des subventions exceptionnelles. Le taux de fréquentation est quasiment revenu à celui qu'on connaissait avant la pandémie; s'il n'a pas atteint celui de 2019 pendant l'année, ce sera le cas prochainement.

Les débats ont surtout porté sur la vitesse commerciale, qui est toujours aussi laborieuse et lente; il faut absolument trouver des moyens pour l'augmenter. Quelques mesures simples amènent de gros gains: par exemple, la fermeture dans un sens de la rampe du Pont-Rouge, cela a été mentionné, a généré des économies à hauteur de 300 000 francs ainsi que des centaines de nouveaux usagers et nouvelles usagères en à peine quelques semaines.

Ensuite - je terminerai sur ce point -, les discussions ont eu trait au taux d'absentéisme, qui a fait l'objet d'une expertise externe: c'est un sujet de préoccupation aux TPG. Toujours par rapport au personnel, il n'y a malheureusement pas assez de Genevois pour permettre de développer l'offre, donc les TPG se demandent s'il ne faudrait pas aller voir de l'autre côté de la frontière.

Une voix. Jamais !

M. Stéphane Florey (UDC). Ce que je viens d'entendre est hallucinant: la vitesse commerciale n'est pas le fait des TPG, elle est imposée par le Conseil d'Etat, ce qui va dans le sens de la mauvaise gestion que nous avons relevée tout à l'heure s'agissant de la politique publique de la mobilité. Les feux, c'est le Conseil d'Etat qui les règle.

Une voix. Ah bon ? (Rires.)

M. Stéphane Florey. Non, c'est l'OCT, on est d'accord, mais les directives émanent du Conseil d'Etat. Le réseau, c'est le fait du Conseil d'Etat, alors ne venez pas accuser les Transports publics genevois d'avoir - et oui, ce que vous soulignez est vrai - la vitesse commerciale la plus basse, la plus mauvaise du pays ! C'est uniquement la faute de l'ancien conseiller d'Etat, qui n'a pris aucune mesure pour améliorer la vitesse commerciale.

En ce qui concerne... (Un instant s'écoule.) Euh, j'ai perdu le fil, désolé. Bref, sur le fond, seule la gestion propre à l'entreprise est à saluer, parce que celle-ci fait tout ce qu'elle peut pour gérer au mieux les choses. Les comptes sont ce qu'ils sont...

Ah oui, voici ce que je voulais ajouter par rapport à ce que vous avez déclaré: le grand problème, c'est que les tarifs figurent dans la loi. A ce propos, nous avons déposé - vous l'avez peut-être aperçu à l'ordre du jour - un projet de loi pour enlever les tarifs de la loi. Encore une fois, ils n'auraient jamais dû y figurer, cela péjore complètement les comptes de l'entreprise, mais ce n'est pas la faute des TPG, c'est la faute de ceux qui, à une certaine époque - ils ne sont plus parmi nous aujourd'hui -, ont déposé une initiative en nous disant: «Vous verrez, vous ne vendrez jamais autant d'abonnements !» Résultat: on a vendu zéro abonnement - oui, vous entendez bien: zéro abonnement - supplémentaire, les effets ont été nuls.

Au contraire, l'entreprise a largement perdu de l'argent, ce qui fait qu'au final, l'écart financier a été comblé par qui ? Par le contribuable via l'augmentation de la subvention ! Les comptes ont été totalement déséquilibrés, et c'est uniquement le fait de la majorité du Grand Conseil de l'époque, qui a accepté d'inscrire les tarifs TPG dans la loi ! C'est la plus grande erreur qu'on ait pu commettre, voilà pourquoi il faut revenir là-dessus.

Par rapport au problème de clientèle qui a été évoqué tout à l'heure, qu'a fait le conseiller d'Etat chargé des transports en cinq ans pour tenter d'améliorer la situation et d'attirer de nouveaux clients ? Rien du tout ! Il n'a absolument rien fait, il a juste mis à mal le réseau en tentant désespérément d'augmenter artificiellement le nombre de clients, mais ce qui est catastrophique dans toute cette affaire, c'est que la hausse du nombre de vrais nouveaux clients a été de moins de 2% par année.

Or ces 2%, ce ne sont même pas des personnes qui font le choix de dire: «Ok, je laisse tomber la voiture, je prends les transports publics.» Non, même pas ! Le Conseil d'Etat a été incapable d'y parvenir. Ces 2%, ce sont seulement de nouveaux arrivants, c'est-à-dire que sur cent nouveaux arrivants, deux se disent: «D'accord, je ne prends pas ma voiture, j'opte pour les transports publics.» Et ça, en termes de gestion clientèle, en termes de changement des mentalités pour attirer de nouveaux clients, c'est juste une catastrophe. C'est lamentable de la part du Conseil d'Etat de l'époque d'avoir géré les transports publics ainsi. Finalement, on peut décharger les TPG de toute responsabilité, parce qu'ils ont simplement subi cette mauvaise gestion. Je vous remercie.

La présidente. Merci. La parole retourne à M. Matthieu Jotterand pour une minute.

M. Matthieu Jotterand (S), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Je serai bref à nouveau. Parlons financement du transport régional: on peut déterminer le prix des abonnements et fixer les tarifs dans la loi ou pas, de toute façon, il y a une subvention qui compensera; au final, ce ne sont que des vases communicants, ce qui ne change pas fondamentalement la règle du jeu, que les tarifs figurent dans la loi ou non.

Par rapport à la question du manque d'attractivité des transports publics, je pense en effet, comme vous le rappelez souvent en tant qu'excellent défenseur de votre entreprise, que c'est notamment la vitesse commerciale qui pose problème; ce qui la ralentit, ce ne sont pas les feux, c'est le fait que les feux doivent laisser passer des voitures, des voitures qui créent des bouchons, et du coup, étant donné qu'il y a des voitures qui créent des bouchons, nos transports publics sont peu attractifs. C'est un peu l'histoire de la poule et de l'oeuf, n'est-ce pas, on ne sait jamais vraiment d'où ça vient !

Eh bien il faut tout simplement réduire le nombre de voitures, les gens prendront davantage les transports publics, car il y aura une offre attractive qui leur permettra de laisser leur véhicule au garage ! C'est simple ! Et M. l'ancien conseiller d'Etat Dal Busco ne laissait pas les feux au rouge juste pour le plaisir; il est du Centre, il n'est pas de gauche, donc il n'aime pas tant que ça le rouge ni le vert ! (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie. Nous passons au vote sur ces deux objets.

Mis aux voix, le projet de loi 13300 est adopté en premier débat par 85 oui contre 2 non et 1 abstention.

L'article unique du projet de loi 13300 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13300 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 88 oui contre 2 non et 1 abstention (vote nominal).

Loi 13300 Vote nominal

Mis aux voix, le projet de loi 13301 est adopté en premier débat par 87 oui contre 2 non et 1 abstention.

L'article unique du projet de loi 13301 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13301 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 86 oui contre 2 non et 1 abstention (vote nominal).

Loi 13301 Vote nominal