Séance du
jeudi 31 août 2023 à
20h30
3e
législature -
1re
année -
3e
session -
15e
séance
PL 13286-A
Premier débat
La présidente. Nous passons à l'examen des états financiers individuels de l'Etat, soit le PL 13286-A, classé en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de M. François Baertschi. (Un instant s'écoule.) Vous avez la parole, Monsieur le rapporteur !
M. François Baertschi (MCG), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Les comptes 2022 se soldent par un excédent de revenus de 727 millions de francs: le Conseil d'Etat a décidé d'affecter un amortissement supplémentaire pour la CPEG à hauteur de 606 millions et de doter la réserve conjoncturelle d'un montant additionnel de 190 millions de francs.
En commission, un député LJS... (L'orateur cite le nom du député en question.) ...a proposé d'attribuer un crédit d'impôt de 1000 francs aux 500 000 habitants du canton; un député socialiste... (L'orateur cite le nom du député en question.) ...a renchéri en proposant un crédit d'impôt de 5000 francs par personne ! (Rire.) La conseillère d'Etat, Nathalie Fontanet, nous a indiqué que le Grand Conseil n'a aucune marge de manoeuvre puisqu'il faudrait créer une provision de 500 millions, ce qui n'est pas possible une fois les comptes audités. Quant au crédit d'impôt, c'est une notion qui a existé par le passé, mais elle ne figure plus dans la législation genevoise en 2023. La majorité de la commission vous recommande donc d'accepter les états financiers 2022 et de refuser l'amendement proposé par le député LJS ainsi que celui déposé par le député socialiste.
Des voix. Il n'y a pas d'amendements !
M. François Baertschi. Non, non, il y avait...
La présidente. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Il n'y a pas d'amendements, et je me permets de vous rappeler que les débats en commission sont confidentiels. Par conséquent, il ne faut pas citer, en plénière, les noms des commissaires qui ont fait des propositions.
M. François Baertschi. Excusez-moi, j'ai cru que les amendements avaient été redéposés en plénière. Je vous prie donc de m'excuser.
Une voix. Mea culpa !
M. François Baertschi. Si vous voulez, je peux refaire mon intervention, mais chacun...
La présidente. Non... (Rires.) ...on arrivera à anonymiser vos propos dans le Mémorial ! (Commentaires.) Je vous remercie.
M. François Baertschi. Chacun aura fait les modifications.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13286 est adopté en premier débat par 63 oui contre 6 non.
La présidente. Je dois maintenant appeler formellement chaque politique publique l'une après l'autre. Si quelqu'un veut s'exprimer, je le prie d'être rapide pour demander la parole. (La présidente énumère les politiques publiques.)
Le projet de loi 13286 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13286 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui contre 6 non (vote nominal).