Séance du
jeudi 31 août 2023 à
20h30
3e
législature -
1re
année -
3e
session -
15e
séance
PL 13289-A
PL 13289-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2022
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Rapport de M. Pierre Eckert (Ve)
La présidente. A présent, nous traitons le PL 13289-A, qui concerne les EPI. Personne ne se manifeste, je lance le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13289 est adopté en premier débat par 77 oui contre 1 non.
L'article unique du projet de loi 13289 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13289 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui contre 1 non (vote nominal).