Séance du
jeudi 31 août 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
3e
session -
13e
séance
PL 13349
PL 13349
Projet de loi de Céline Zuber-Roy, Patricia Bidaux, Laurent Seydoux, Jean-Pierre Pasquier, Jean-Marc Guinchard, Fabienne Monbaron, Murat-Julian Alder, Skender Salihi, Thierry Oppikofer, Marc Saudan, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Blondin, Pierre Nicollier, Pierre Conne, Masha Alimi, Christina Meissner, Darius Azarpey, François Wolfisberg, Jacques Jeannerat, Raphaël Dunand modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour que chaque objet parlementaire ait un répondant au sein du Grand Conseil)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.