Séance du jeudi 31 août 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 3e session - 13e séance

PL 13343

PL 13343
Projet de loi de Angèle-Marie Habiyakare, Cédric Jeanneret, Laura Mach, Uzma Khamis Vannini, Léo Peterschmitt, Dilara Bayrak, Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Marjorie de Chastonay, François Erard, Lara Atassi, Pierre Eckert, Céline Bartolomucci, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Sophie Bobillier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Séance d'ouverture de la législature - allocution de la benjamine ou du benjamin)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Projet de loi 13343

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.