Séance du
jeudi 31 août 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
3e
session -
13e
séance
IN 186-B
Débat
La présidente. Nous abordons notre premier point fixe: l'IN 186-B, classée en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de M. Christo Ivanov, à qui je cède la parole.
M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur. Merci, Madame la présidente. L'initiative 186 a été largement étudiée à la commission de l'énergie. Lors du vote, elle a été refusée par 11 non contre 3 oui et 1 abstention. Par contre, la commission s'est positionnée en faveur d'un contreprojet, dont le principe a été amplement accepté, et c'est là tout le débat de notre premier point de cette séance, Madame la présidente. Je reprendrai la parole plus tard.
La présidente. Merci, Monsieur. Il n'y a toutefois pas d'autre demande de parole, donc nous allons passer au vote... (Remarque.) Ah, excusez-moi: Monsieur le président du Conseil d'Etat Antonio Hodgers, c'est à vous.
M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat. Merci, Madame la présidente. J'ai été pris de court par la brièveté de vos débats ! Mesdames et Messieurs, je prends la parole très rapidement pour réaffirmer la position du Conseil d'Etat, qui vous propose de refuser cette initiative, mais pas sur le principe. Le principe est juste, nous devons aujourd'hui faire un bond en avant en matière de rénovation des bâtiments; le principe de protection des locataires qui est posé dans l'initiative est juste également, mais le mode de financement qu'elle prévoit, à savoir prendre une part du bénéfice de la BNS, est trop incertain: certaines années, la BNS réalise de bons résultats, d'autres années pas. Or, vous le savez, la planification de ces travaux est un processus au long cours, on ne peut pas subir les à-coups liés aux évolutions boursières.
Par conséquent, le Conseil d'Etat vous invite à renvoyer le rapport en commission pour élaborer un contreprojet dont les bases pourraient être celles du projet de loi sur lequel vous avez voté l'urgence tout à l'heure, à savoir le PL 12593-C qui porte sur le même sujet. Oui, j'attire votre attention sur le fait que l'un des objets figurant à l'ordre du jour de cette session du Grand Conseil a la même matière juridique que la présente initiative, donc le vote de ce texte pourrait être annulé si, demain, l'initiative venait à être acceptée par le peuple; cela nous mettrait dans une situation de pagaille qu'on aime peut-être bien à Genève, mais qui, aux yeux du Conseil d'Etat, n'est pas souhaitable pour les institutions. Le Conseil d'Etat préconise dès lors le renvoi du rapport sur l'initiative en commission et, tout à l'heure, lors du débat sur le PL 12593-C, le renvoi de ce projet de loi également, puisqu'il s'agit de la même matière et finalement du même objet.
La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, nous procédons au vote.
Mise aux voix, l'initiative 186 est refusée par 76 non contre 16 oui (vote nominal).
Mis aux voix, le principe d'un contreprojet est accepté par 93 oui (unanimité des votants) (vote nominal).
Le rapport IN 186-B est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.