Séance du
jeudi 31 août 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
3e
session -
13e
séance
Points initiaux
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Delphine Bachmann, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michael Andersen, Natacha Buffet-Desfayes, Virna Conti, Sébastien Desfayes, Xavier Magnin, Charles Poncet, Caroline Renold, Romain de Sainte Marie et François Wolfisberg, députés.
Députés suppléants présents: MM. Thierry Arn, Thomas Bruchez, Rémy Burri, Patrick Lussi, Daniel Noël et Thierry Oppikofer.
Procès-verbal des précédentes séances
La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 22 et 23 juin 2023 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.
Projets de lois renvoyés sans débat
La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées, à l'exception du PL 13350 «modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Sauver des vies avec la climatisation)» pour lequel nous devons choisir la commission à laquelle il sera attribué. Il y a deux propositions: la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève ou celle de l'environnement et de l'agriculture. Je mets aux voix la première option; si celle-ci est rejetée, la seconde l'emportera.
Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13350 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 69 oui contre 14 non.
La présidente. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de motions renvoyées sans débat
La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je passe la parole à M. Sandro Pistis.
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Madame la présidente. Le groupe MCG sollicite la discussion immédiate de la M 2940 «Veillons à protéger nos travailleuses et travailleurs dans le respect des principes de la Constitution fédérale».
La présidente. Je vous remercie. Nous procédons au vote.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2940 est rejetée par 68 non contre 19 oui.
La présidente. Cette proposition de motion est donc renvoyée à la commission de l'économie. Nous devons à nouveau faire le choix d'une commission s'agissant de la M 2938 «Prévention et prise en charge des cas de violences domestiques et des féminicides»: il faut trancher entre la commission judiciaire et de la police, et celle des affaires sociales. J'ouvre le vote sur la première proposition; en cas de refus, le texte partira automatiquement à la commission des affaires sociales.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2938 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 76 non contre 9 oui.
La présidente. Cet objet est donc renvoyé à la commission des affaires sociales. Quant aux autres propositions de motions, elles sont renvoyées dans les commissions indiquées.
Nous n'avons pas reçu de propositions de résolutions pour cette session.
Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée, ainsi que les PL 12799-A et M 2683-A ayant trait à la tenue vestimentaire des élèves.
Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. En premier lieu, la commission des finances demande l'urgence sur le PL 13205-A «modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire)».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13205-A est adopté par 88 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ce rapport figurera sur la liste des urgences, lesquelles seront traitées après les extraits I. Je donne la parole à Mme Caroline Marti.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste sollicite l'urgence, pour un renvoi en commission, sur le PL 13245-A «modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une véritable inclusion, cessons de séparer les enfants différents !)».
La présidente. Je vous remercie. Nous nous prononçons sur cette requête.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13245-A est adopté par 54 oui contre 33 non et 1 abstention.
La présidente. Ce point sera également inscrit sur la liste des urgences. Monsieur Stéphane Florey, vous avez la parole.
M. Stéphane Florey (UDC). Je vous remercie, Madame la présidente. Le groupe UDC demande le traitement en urgence du PL 12610-A «sur les émoluments de l'administration cantonale».
La présidente. Merci, Monsieur le député. Je soumets cette proposition aux votes de l'assemblée.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12610-A est adopté par 48 oui contre 41 non.
La présidente. Ce texte, lui aussi, rejoint la liste des urgences. La parole va à M. Yvan Zweifel.
M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Madame la présidente. Le groupe PLR propose l'urgence sur le PL 12247-A «modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (Réduisons les impôts des personnes physiques)» pour un renvoi en commission sans débat.
La présidente. Je vous remercie. Le moment est venu de voter.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12247-A est adopté par 72 oui contre 1 non et 14 abstentions.
La présidente. Cet objet vient s'ajouter à la liste des urgences. Je cède maintenant la parole à M. Jacques Blondin.
M. Jacques Blondin (LC). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Le Centre demande l'urgence sur le PL 12593-C pour un abaissement des seuils UDC... Pas UDC, excusez-moi, IDC: pour un abaissement des seuils IDC ! (Rires. L'orateur rit.)
Une voix. Elle est bonne, celle-là !
La présidente. Merci bien. Nous passons au vote sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12593-C est adopté par 47 oui contre 41 non.
La présidente. Encore un point qui figurera au menu des urgences. Je passe la parole à M. Yves Nidegger.
M. Yves Nidegger (UDC). Merci, Madame la présidente. Le groupe UDC sollicite le traitement en urgence des objets liés M 2790-A, M 2823-A et M 2824-A, tous consacrés au funeste 30 km/h.
La présidente. Merci, Monsieur. J'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2790-A, M 2823-A et M 2824-A est adopté par 46 oui contre 40 non.
La présidente. Ce rapport est aussi porté à la liste des urgences. La parole retourne à Mme Caroline Marti.
Mme Caroline Marti (S). Je vous remercie, Madame la présidente. Le groupe socialiste souhaite l'urgence sur la M 2684-A «Appel du 4 mai: le Conseil d'Etat doit s'excuser».
La présidente. Merci, Madame la députée. Place au vote sur cette proposition.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2684-A est rejeté par 58 non contre 30 oui.
La présidente. Monsieur Yvan Zweifel, c'est à vous de vous exprimer.
M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Madame la présidente. Le groupe PLR sollicite encore l'urgence sur le PL 13077-A «modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une Cour constitutionnelle qui respecte le fédéralisme)».
La présidente. D'accord, merci. Mesdames et Messieurs, je vous invite à voter sur cette requête.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13077-A est adopté par 58 oui contre 31 non.
La présidente. Ce texte rejoint la liste des urgences qui, comme je l'ai signalé tout à l'heure, seront traitées après les extraits I.
Communications de la présidence
La présidente. Mesdames et Messieurs, j'ai le regret de vous annoncer le décès de Mme Zareena Khamis, mère de notre collègue Uzma Khamis Vannini. Nous présentons nos sincères condoléances à notre collègue de même qu'à sa famille.
Je tiens à féliciter notre collègue Celine van Till qui a remporté le prestigieux maillot arc-en-ciel, c'est-à-dire la médaille d'or, lors du championnat du monde de paracyclisme, discipline contre-la-montre, à Glasgow, en Ecosse. (Applaudissements.) Elle a également décroché la médaille d'argent en course sur route. (Applaudissements.)
Une voix. Bravo !
La présidente. Je félicite également l'équipe de foot du Grand Conseil qui a réalisé son meilleur score en terminant à la 5e position du tournoi des Grands Conseils de Suisse, lequel a eu lieu cette année à Delémont. (Applaudissements.)
Des voix. Bravo !
La présidente. Enfin, le tournoi annuel de jass du Grand Conseil s'est déroulé cette année aux Pâquis, et nous félicitons l'équipe gagnante composée de Mme Manuela Canabal et de M. Florent Lézat, du secrétariat général du Grand Conseil ! (Applaudissements.)
Correspondance
La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 13221 - Projet de loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 66 000 000 francs à destination des entreprises pour la transition de l'économie vers la durabilité (remplacement, transformation ou mutualisation d'équipements de production) (transmis à la commission des travaux) (C-4096)
Annonces et dépôts
La présidente. Vous avez reçu par messagerie l'IN 180 avec de nouveaux délais de traitement suite à un recours auprès du Tribunal fédéral. Elle portera dorénavant le numéro IN 180-TF. Cette initiative est renvoyée à la commission du logement.
Vous avez également reçu par messagerie l'IN 188 avec de nouveaux délais de traitement suite à un recours auprès de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice. Elle portera dorénavant le numéro IN 188-CJ. Cette initiative est renvoyée à la commission de l'environnement et de l'agriculture.
Par ailleurs, je vous informe que le projet de loi suivant est retiré par son auteur:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 66 000 000 francs à destination des entreprises pour la transition de l'économie vers la durabilité (remplacement, transformation ou mutualisation d'équipements de production) (PL-13221)
La présidente. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition dans le cadre de l'action « Les nommer par leur nom » 2023 : permettre la reprise du programme de réinstallation de la Suisse (P-2175)
Pétition pour une fermeture partielle en semaine de la douane de Fossard et totale tous les week-ends (P-2176)
Pétition pour des liaisons ferroviaires directes et efficaces aussi en Suisse romande : Stop au nouvel horaire CFF 2025 ! (P-2177)
Pétition : Pour un square vraiment piéton à la rue Schaub ! (P-2178)
Pétition : Arrêtons de mettre la vie d'élèves et de cyclistes en danger - Oui à l'installation d'une piste cyclable sur la route d'Annecy ! (P-2179)
Pétition : Faire un audit du Ministère public et du Conseil supérieur de la magistrature qui est l'autorité de surveillance avec levée de l'immunité de M. Olivier Jornot, membre aux deux endroits (P-2180)
Pétition : Agir ! pour que le futur de nos enfants soit bien préparé et que Genève redevienne un canton respectable et respecté - Restructuration et audit externe du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse et plus précisément de la direction générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse - D'abord SPMi et SEASP vu la gravité, mais le DIP entier est en cause (P-2181)
Pétition : Non à l'échangeur autoroutier de Viry, oui aux transports publics et à la mobilité douce (P-2182)
Pétition 2175 Pétition 2176 Pétition 2177 Pétition 2178 Pétition 2179 Pétition 2180 Pétition 2181 Pétition 2182
Elections et nominations de commissions
La présidente. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.