Séance du
jeudi 31 août 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
3e
session -
13e
séance
M 2938
M 2938
Proposition de motion de Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Céline Bartolomucci, Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Laura Mach, Philippe de Rougemont, Angèle-Marie Habiyakare, Sophie Bobillier, Uzma Khamis Vannini : Prévention et prise en charge des cas de violences domestiques et des féminicides
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires sociales.