Séance du
jeudi 31 août 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
3e
session -
13e
séance
PL 13350
PL 13350
Projet de loi de Michael Andersen, Yves Nidegger, Stéphane Florey, Patrick Lussi, André Pfeffer, Daniel Noël, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Sauver des vies avec la climatisation)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.