Séance du jeudi 31 août 2023 à 14h
3^e législature - 1^re année - 3^e session - 13^e séance

PL 13346

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la faune (LFaune) (M 5 05)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.

Projet de loi 13346

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.