Séance du jeudi 22 juin 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 2e session - 8e séance

E 2882 et objet(s) lié(s)

E 2882
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Elodie SKOULIKAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 2883
Election de deux juges assesseures ou assesseurs au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)
E 2887
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Alia CHAKER MANGEAT, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 2894
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Bénédicte AMSELLEM-OSSIPOW, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 2898
Election d'un membre (LC) au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels, en remplacement de Bénédict FONTANET (LC), ayant atteint la limite de durée de mandat - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024
E 2907
Election d'une ou d'un juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Renate PFISTER-LIECHTI, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er octobre 2023)
E 2922
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Yves MERMIER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 2962
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Cosima TRABICHET-CASTAN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 2964
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Alexandra HAMDAN-LERU, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er août 2023)
E 2967
Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile, en remplacement de Giuseppe di SALVO (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024
E 2968
Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève, en remplacement de Yves NIDEGGER (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024

La présidente. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.

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