Séance du jeudi 22 juin 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 2e session - 8e séance

R 922

R 922
Proposition de résolution de Mmes et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Ana Roch, Christian Flury, Daniel Sormanni, André Python, Sandro Pistis, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Pour que tous les médias soient traités avec équité, en y incluant les journaux gratuits, ne sacrifions pas des acteurs importants de la presse locale ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 25 et 26 juin 2020.
Deuxième délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de résolution 922
Renvoi à la commission de l'économie: Séance du jeudi 25 juin 2020 à 17h05
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission de l'économie: Séance du vendredi 2 septembre 2022 à 14h

La proposition de résolution 922 est retirée par ses auteurs.