Séance du
jeudi 22 juin 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
2e
session -
8e
séance
M 2729
M 2729
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Florian Gander, Ana Roch, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Patrick Dimier : Réévaluation immobilière et péréquation intercantonale : un piège pour les finances publiques genevoises
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 4 et 5 mars 2021.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
La proposition de motion 2729 est retirée par ses auteurs.