Séance du
jeudi 22 juin 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
2e
session -
8e
séance
RD 1537
La présidente. Nous passons au RD 1537 et je cède la parole au rapporteur, M. Diego Esteban.
M. Diego Esteban (S), rapporteur. Merci, Madame la présidente. La commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil a examiné la compatibilité de M. Charles Selleger avec la fonction de député suppléant. Comme il a déjà occupé cette charge par le passé, de même que celle de député titulaire, les travaux de la commission ont été grandement facilités, d'autant plus que sa liste de liens d'intérêts privés ou publics est vide et qu'il est retraité. Il n'y a donc absolument aucun obstacle à son assermentation de tout à l'heure et la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil vous enjoint de prendre acte de ce rapport.
La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.
La présidente. M. Charles Selleger va prêter serment immédiatement.
Liens d'intérêts de M. Charles Selleger (LJS)
Néant.