Séance du jeudi 22 juin 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 2e session - 8e séance

M 2933

M 2933
Proposition de motion de Vincent Canonica, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Stefan Balaban, Djawed Sangdel, Jean-Louis Fazio, Laurent Seydoux, Raphaël Dunand, Francisco Taboada pour la simplification des procédures administratives
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Proposition de motion 2933

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.