Séance du
jeudi 22 juin 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
2e
session -
8e
séance
PL 13328
PL 13328
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9422 ouvrant un crédit d'investissement de 86 931 000 francs pour la construction et l'équipement de la 3e étape (phases 3.1 et 3.2) de la maternité
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.