Séance du
jeudi 22 juin 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
2e
session -
8e
séance
PL 13338
PL 13338
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à l'association Studio Kodály pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2026
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.