Séance du
jeudi 22 juin 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
2e
session -
8e
séance
Points initiaux
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz, Pierre Maudet et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Lara Atassi, Caroline Marti, Caroline Renold, Alexandre de Senarclens et Vincent Subilia, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Thomas Bruchez, Uzma Khamis Vannini, Thierry Oppikofer et Nicole Valiquer Grecuccio.
Procès-verbal des précédentes séances
La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 11 et 12 mai 2023 et celui de la séance extraordinaire du 31 mai 2023 (prestation de serment du Conseil d'Etat) ont été adressés à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ces procès-verbaux sont adoptés.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.
Projets de lois renvoyés sans débat
La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Non, ce n'est pas le cas. En revanche, le Bureau n'est pas parvenu à un consensus en ce qui concerne la commission à laquelle renvoyer le PL 13336 «sur la simplification des procédures au sein des administrations publiques (LSPA)»: la commission législative et celle de l'économie ont été proposées. Je soumets à vos votes la première option; si elle est refusée, le projet de loi ira à la commission de l'économie.
Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13336 à la commission législative est rejeté par 42 non contre 37 oui.
La présidente. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission de l'économie. Nous sommes dans le même cas de figure pour le PL 13324 «modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Interdiction des interventions de réassignation sexuelle destinées aux mineurs)». Vous avez le choix entre la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) et celle de la santé. Je mets aux voix la première proposition; en cas de refus, le projet de loi partira à la commission de la santé.
Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13324 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 45 oui contre 41 non.
La présidente. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne). Quant aux autres projets de lois, ils sont renvoyés dans les commissions indiquées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de motions renvoyées sans débat
La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Madame Strasser, vous avez la parole.
Mme Léna Strasser (S). Merci, Madame la présidente. Le groupe socialiste propose la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2935 relative à la contraception gratuite.
La présidente. Je vous remercie. Le vote est lancé.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2935 est rejetée par 54 non contre 31 oui et 1 abstention.
La présidente. Cette proposition de motion est donc renvoyée à la commission de la santé. Je passe maintenant la parole à M. Jacques Jeannerat.
M. Jacques Jeannerat (LJS). Merci, Madame la présidente. Le groupe LJS sollicite la discussion immédiate de la M 2932 «pour pérenniser l'existence des entreprises genevoises».
La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, je vous prie de vous prononcer sur cette requête.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2932 est adoptée par 49 oui contre 40 non et 1 abstention.
La présidente. Monsieur Jeannerat, vous demandez également l'urgence sur cet objet, ou vous préférez attendre quelques années jusqu'à ce qu'il soit traité ? (Rires.)
M. Jacques Jeannerat (LJS). Vous savez, je suis tout nouveau dans ce parlement, je n'y ai jamais siégé, c'est la deuxième fois que j'entre dans cette pièce... (Exclamations.) ...je n'ai donc pas encore l'habitude de ces questions formelles, mais il est bien évident que je demande aussi l'urgence sur cette motion, cela allait de soi ! Excusez ma naïveté, je suis un bleu !
La présidente. Je vous en prie, Monsieur le député. Nous allons donc nous prononcer sur l'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2932 est adopté par 54 oui contre 36 non et 1 abstention.
La présidente. Ce point figurera sur la liste des urgences. Les autres propositions de motions sont pour leur part renvoyées dans les commissions indiquées. La parole va à M. Sandro Pistis. (Brouhaha.) S'il vous plaît, un peu de silence !
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Madame la présidente. Le groupe MCG demande l'ajout de la M 2936...
La présidente. Monsieur le député, nous n'en sommes pas encore là, je vous redonnerai la parole plus tard ! (Exclamations.)
Mesdames et Messieurs, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de résolutions renvoyées sans débat
La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur ce point ? Ce n'est pas le cas, cette proposition de résolution est donc renvoyée dans la commission indiquée.
Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée, ainsi que les PL 12799-A et M 2683-A ayant trait à la tenue vestimentaire des élèves.
Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Pour commencer, la commission des transports sollicite l'ajout et l'urgence sur les points liés M 2929-A et M 2930-A concernant les horaires des CFF et la liaison ferroviaire Genève-Neuchâtel.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport M 2929-A et M 2930-A est adopté par 94 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2929-A et M 2930-A est adopté par 94 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ces textes rejoignent également la liste des urgences. La commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) souhaite quant à elle, pour un traitement aux extraits, l'ajout du PL 13241-A «modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Interdiction des symboles nazis sur le domaine public)».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13241-A est adopté par 93 oui contre 1 non.
La présidente. Ce point sera donc traité demain lors de la séance des extraits. La prochaine requête émane de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport ainsi que du Conseil d'Etat. Il s'agit de l'urgence sur le PL 13229-A «pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA) (C 3 05)».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13229-A est adopté par 85 oui contre 10 non.
La présidente. Ce rapport sera lui aussi ajouté à la liste des urgences. Nous poursuivons avec les demandes du Conseil d'Etat, qui souhaite tout d'abord l'urgence concernant le PL 13119-B «sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) (J 4 04)».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13119-B est adopté par 75 oui contre 21 non.
La présidente. Ce nouvel objet vient compléter la liste des urgences. Le gouvernement propose en outre l'urgence sur le PL 13223-A «ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 19 000 000 francs pour financer les investissements en matière d'infrastructures agricoles durables».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13223-A est adopté par 76 oui contre 19 non.
La présidente. Ce texte sera également inscrit sur la liste des urgences. Nous enchaînons avec les requêtes des députés et je cède la parole à Mme Marjorie de Chastonay.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Madame la présidente. Les Vertes et les Verts souhaitent l'urgence sur le PL 13203-A «modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Soutenir les coopératives et leurs loyers abordables)». Merci.
La présidente. Je vous remercie. Nous passons au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13203-A est adopté par 55 oui contre 30 non et 1 abstention.
La présidente. Ce rapport s'ajoute à la liste des urgences. Je donne à présent la parole à M. Yvan Zweifel.
M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Madame la présidente. Le groupe PLR propose l'urgence sur le PL 13184-A «modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Pour permettre aux crèches non subventionnées d'offrir une alternative aux familles)».
La présidente. Merci bien. J'invite l'assemblée à se prononcer sur cette requête.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13184-A est adopté par 63 oui contre 31 non.
La présidente. Encore un texte qui se trouvera sur la liste des urgences. La parole est à M. Cyril Aellen.
M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Madame la présidente. Le groupe PLR sollicite l'urgence sur la M 2812-A «pour une solution rapide aux problèmes du stationnement des deux-roues motorisés».
La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, c'est le moment de voter.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2812-A est adopté par 64 oui contre 30 non.
La présidente. Cet objet figurera également sur la liste des urgences. Je cède maintenant la parole à M. Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Le groupe UDC désire l'urgence concernant le PL 12610-A «sur les émoluments de l'administration cantonale». Je vous remercie.
La présidente. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous passons désormais au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12610-A est adopté par 66 oui contre 30 non.
La présidente. Ce texte rejoint lui aussi la liste des urgences. La parole est à M. Guy Mettan.
M. Guy Mettan (UDC). Merci, Madame la présidente. Le groupe UDC a le plaisir de demander l'urgence sur les objets liés M 2790-A, M 2823-A et M 2824-A contre le 30 km/h généralisé.
La présidente. Bien, merci. Je mets cette requête aux voix.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2790-A, M 2823-A et M 2824-A est adopté par 64 oui contre 30 non.
La présidente. Ces trois textes seront à leur tour inscrits au menu des urgences. Monsieur Pistis, vous avez la parole.
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Madame la présidente. Le groupe MCG souhaite l'ajout de la M 2936 «Un lieu de mémoire pour la postérité en l'honneur des enfants placés». Merci.
La présidente. Je vous remercie. Nous allons tout de suite voter sur cette demande.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2936 est adopté par 90 oui et 1 abstention.
La présidente. Cette proposition de motion est renvoyée à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne). La parole est à M. Sébastien Desfayes.
M. Sébastien Desfayes (LC). Merci, Madame la présidente. Le groupe Le Centre sollicite l'urgence sur les R 870-A et R 878 - liées à la M 2498-A - à propos des réfugiés en Méditerranée. Merci.
La présidente. Je vous remercie. Nous procédons au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 870-A et de la proposition de résolution 878 est rejeté par 46 non contre 38 oui et 11 abstentions.