Séance du vendredi 23 juin 2023 à 18h10
3^e législature - 1^re année - 2^e session - 12^e séance

Premier débat

La présidente. Nous passons à notre prochaine urgence, le PL 13203-A, classé en catégorie II, trente minutes. Le rapport était de M. Rémy Pagani; il est repris par M. David Martin, qui a la parole s'il la demande.

M. David Martin (Ve), rapporteur ad interim. Merci, Madame la présidente. Oui, je demande la parole et je serai bref, parce que je vais demander un renvoi en commission de ce projet de loi. En effet, ce texte en faveur des coopératives a été voté à une majorité confortable de la commission du logement en mars dernier - et je remercie les groupes ayant accepté aujourd'hui l'urgence, ce qui permet à cet objet qui se trouve au point 214 de notre ordre du jour de revenir à la surface. Autrement, on aurait dû attendre probablement un an ou deux pour y arriver. Des amendements ont été déposés tout récemment, et nous avons un accord entre les groupes pour renvoyer cet objet en commission, de façon que nous puissions en discuter tranquillement.

La présidente. Je vous remercie. Je mets aux voix cette demande.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13203 à la commission du logement est adopté par 71 oui (unanimité des votants).