Séance du vendredi 23 juin 2023 à 18h10
3^e législature - 1^re année - 2^e session - 12^e séance

Premier débat

La présidente. Nous passons à notre prochaine urgence, le PL 13203-A, classé en catégorie II, trente minutes. Le rapport était de M. Rémy Pagani; il est repris par M. David Martin, qui a la parole s'il la demande.

M. David Martin (Ve), rapporteur ad interim. Merci, Madame la présidente. Oui, je demande la parole mais je serai bref, parce que je vais solliciter le renvoi en commission de ce projet de loi en faveur des coopératives, qui a été voté à une majorité confortable de la commission du logement en mars dernier. Je remercie du reste les groupes qui ont accepté aujourd'hui l'urgence, car cela permet à cet objet situé au point 214 de notre ordre du jour de parvenir à la surface. Autrement, on aurait dû attendre probablement un an ou deux pour y arriver ! Des amendements ont été déposés tout récemment, et les groupes ont trouvé un accord pour renvoyer cet objet en commission, de façon que nous puissions en discuter tranquillement.

La présidente. Je vous remercie. Nous allons tout de suite voter sur cette demande.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13203 à la commission du logement est adopté par 71 oui (unanimité des votants).