Séance du vendredi 23 juin 2023 à 16h10
3^e législature - 1^re année - 2^e session - 11^e séance

Questions écrites urgentes

La présidente. Vous avez reçu par messagerie les questions écrites urgentes suivantes:

Question écrite urgente de Ana Roch : Papyrus, régularisation discriminante pour la communauté kosovare (QUE-1910)

Question écrite urgente de Skender Salihi : Subsiste-t-il encore de la tolérance envers les 2RM à Genève ? (QUE-1911)

Question écrite urgente de Skender Salihi : Quel est le montant des prêts COVID émis à des entreprises sur la base de faux ? (QUE-1912)

Question écrite urgente de Ana Roch : Exercice du mandat parlementaire pendant le congé de maternité, qu'en est-il pendant le congé de paternité ? (QUE-1913)

Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Assurance-incendie bâtiments (QUE-1914)

Question écrite urgente de Skender Salihi : Ecrans scolaires (QUE-1915)

Question écrite urgente de Léo Peterschmitt : Rémunération pour la récolte de signatures : dans quels cas l'article 183 de la LEDP (A 5 05) s'applique-t-il ? (QUE-1916)

Question écrite urgente de Charles Poncet : Arrêt du 13 juin 2023 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (QUE-1917)

Question écrite urgente de Philippe de Rougemont : Où en est le traitement des 104 propositions du Forum Citoyen ? (QUE-1918)

Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Fraudes fiscales d'ampleur inédite : le Conseil d'Etat va-t-il renforcer l'efficacité de l'administration fiscale cantonale ? (QUE-1919)

Question écrite urgente de Marjorie de Chastonay : Urgence climatique et mobilité : le projet autoroutier Machilly-Thonon est-il conforme aux engagements pris ? (QUE-1920)

Question écrite urgente de Marjorie de Chastonay : Curatelles et droit de vote (QUE-1921)

QUE 1910 QUE 1911 QUE 1912 QUE 1913 QUE 1914 QUE 1915 QUE 1916 QUE 1917 QUE 1918 QUE 1919 QUE 1920 QUE 1921

La présidente. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.