Séance du
vendredi 23 juin 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
2e
session -
10e
séance
PL 13315-A
PL 13315-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation Bruckner pour la promotion de la céramique à Carouge (PA 456.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Rapport de Mme Jacklean Kalibala (S)
La présidente. Nous traitons à présent le PL 13315-A (catégorie IV), pour lequel nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13315 est adopté en premier débat par 76 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13315 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13315 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui (unanimité des votants).