Séance du
vendredi 23 juin 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
2e
session -
10e
séance
PL 13226-A
PL 13226-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8 180 000 francs pour le renouvellement du système d'aide à l'engagement d'urgence (SAE)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)
La présidente. Le prochain point est le PL 13226-A (catégorie IV), que je mets directement aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13226 est adopté en premier débat par 57 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13226 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13226 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).