Séance du
vendredi 23 juin 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
2e
session -
10e
séance
PL 13310-A
PL 13310-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2022
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Rapport de M. Diego Esteban (S)
Premier débat
La présidente. Nous passons au PL 13310-A. Madame Nicole Valiquer Grecuccio, vous avez la parole.
Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), députée suppléante. Merci, Madame la présidente. J'aimerais simplement dire que je ne prendrai pas part au vote, car je suis membre de cette fondation.
La présidente. Je vous remercie. Nous allons maintenant voter sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 13310 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 13310 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13310 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui (unanimité des votants).