Séance du
vendredi 23 juin 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
2e
session -
10e
séance
RD 1540
RD 1540
Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2022 (CIP CSR)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Rapport de Mme Ana Roch (MCG)
La présidente. Nous commençons notre séance des extraits avec le RD 1540 (catégorie IV).
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1540.