Séance du vendredi 23 juin 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 2e session - 10e séance

M 2522-C

M 2522-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Stéphane Florey, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Christo Ivanov, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek : Pas d'école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Proposition de motion 2522
Renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport: Séance du jeudi 28 février 2019 à 17h
Rapport M 2522-A
Débat et renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport: Séance du vendredi 3 septembre 2021 à 17h
Rapport M 2522-B
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 25 février 2022 à 18h
Motion 2522
Rapport du Conseil d'Etat M 2522-C

La présidente. C'est au tour de la M 2522-C, qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2522.