Séance du
vendredi 23 juin 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
2e
session -
10e
séance
M 2721-C
M 2721-C
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Yves de Matteis, Christina Meissner, Diego Esteban, Marc Falquet, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour un observatoire cantonal et des centres d'écoute contre les discriminations
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Rapport de Mme Christina Meissner (LC)
La présidente. Nous enchaînons avec la M 2721-C (catégorie IV).
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2721.