Séance du
vendredi 23 juin 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
2e
session -
10e
séance
PL 13232-A
PL 13232-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12493 ouvrant un crédit d'investissement de 25 000 francs pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)
La présidente. Nos travaux se poursuivent avec le traitement du PL 13232-A (catégorie IV). Nous procédons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13232 est adopté en premier débat par 82 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13232 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13232 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui contre 1 non et 1 abstention.