Séance du vendredi 12 mai 2023 à 16h
3e législature - 1re année - 1re session - 5e séance

QUE 1892-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Nicole Valiquer Grecuccio : Recours et refus de déclassement, retard dans la construction des CO ! Quels coûts pour la collectivité ?

Annonce: Séance du vendredi 24 mars 2023 à 15h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 1892-A