Séance du
vendredi 12 mai 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
1re
session -
4e
séance
PL 13234-A
PL 13234-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 2 730 000 francs en vue de la construction d'une extension pour le Centre de formation professionnelle nature et environnement (CFPNE) et la Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture (HEPIA) à Lullier sur la commune de Jussy
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
La présidente. Nous abordons à présent le PL 13234-A.
Mis aux voix, le projet de loi 13234 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13234 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13234 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).