Séance du
vendredi 12 mai 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
1re
session -
4e
séance
PL 13213-A
PL 13213-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11792 ouvrant un crédit d'investissement de 11 520 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
Rapport de M. Jacques Blondin (LC)
La présidente. Nous poursuivons avec le PL 13213-A et passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13213 est adopté en premier débat par 77 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13213 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13213 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).